Conditions générales de vente
Restaurant snack l’Emporter à Evenos 83330
Par téléphone au 04 98 03 05 79 (au tarif d’une communication locale) du Lundi au Samedi (jours d’ouverture au public) de 10h30 à 14h30 et de 18h30 à 22h30.
L’Emporter est entreprise ayant son siège social 227 Chemin de la Reppe 83330 EVENOS immatriculée SIRET (siege) : 85130492300010
Conditions générales de vente des produits vendus sur wwww.l-emporter-restaurant-snack.fr
Date de dernière mise à jour 06 Mai 2021
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :
– le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans la Boutique de l’Emporter accessible via le site wwww.l-emporter-restaurant-snack.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande d’un ou plusieurs produits passée par l’acheteur sur le site marchand wwww.l-emporter-restaurant-snack.fr (ci-après le “Site “) auprès du restaurant snack l’Emporter à Evenos 83330.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Emporter.
L’Emporter se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
1 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
2 – Les Produits
Les produits proposés par la Boutique de l’Emporter choisis par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par L’Emporter sans aucun préavis.
3 – Renseignement pour passation de la commande
Pour commander, le Client doit renseigner sur le Site son adresse électronique valide qui lui permettra notamment de recevoir l’historique de ses Commandes.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers. L’Emporter ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte de l’adresse électronique du client par un tiers qui aurait eu accès à des informations personnelles de quelque manière que ce soit.
Lors des renseignements pour la passation de la commande, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.
4 – Click&Collect
Pour commander en ligne et retirer sa commande en Restaurant à Evenos, le Client devra :
– Se rendre sur le Site wwww.l-emporter-restaurant-snack.fr
– Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– Accepter les CGV,
– Effectuer en ligne le paiement de sa Commande
– se rendre en Restaurant muni de son numéro de Commande par L’Emporter pour retirer sa Commande ainsi qu’une pièce d’identité afin de vérifier si nécessaire l’identité du client.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer au restaurant l’Emporter à Evenos sa Commande à l’horaire indiqué lors de sa validation sur le site et avant l’heure de fermeture de l’Emporter.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site.
Il est précisé que la préparation de la Commande auprès de la Boutique de l’Emporter interviendra qu’à réception de la commande du Client après règlement de celle-ci sur le site et qu’un minimum de 15 minutes est nécessaire pour la préparation de celle-ci.
5 – Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et la présentation de la pièce d’identité vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
L’Emporter procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.
Les registres informatisés de L’Emporter seront considérés par L’Emporter et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6 – Annulation et modification d’une Commande Click&Collect
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7 – Retrait des Produits
Le retrait des Produits dans le restaurant snack l’Emporter ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant et de l’heure indiquée lors de la passation de la commande et avant l’heure de fermeture de la Boutique de l’Emporter.
Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d’ouverture de la Boutique de l’Emporter sont disponibles sur le Site.
Le Client devra retirer ses Produits dans la Boutique de l’Emporter en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande ainsi que d’un pièce d’identité.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec au minimum son numéro de Commande.
L’Emporter remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d’une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande sera facturé au Client. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par L’Emporter.
8 – Réclamations
8.1. – Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés au restaurant l’Emporter devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès de L’Emporter, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8.2. – Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l’adresse suivante : 227 chemin de la Reppe – 83330 Evenos.
9 – Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
L’Emporter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
10 – Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant l’Emporter (cartes bancaires…).
L’Emporter garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
11 – Responsabilité
L’Emporter, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. L’Emporter ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de L’Emporter ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
12 – Protection données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles.
13 – Mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.
14 – Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis au tribunal compétent en la matière.
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter L’Emporter afin de rechercher une solution amiable.
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.
L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de L’Emporter par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 2 des CGV.